Derniers événements

REP Bâtiment : report du paiement de l'écocontribution

janvier 2023

Automne 2023

TecSOM ELITE présentée au Sustainable Design Summit de Londres

29 novembre 2022

REP Bâtiment : report du paiement de l'écocontribution

janvier 2023

Écrit par Lou Ancelin
Les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment - Ecominero, Valdelia, Ecomaison et Valobat - ont annoncé le report au 1er mai 2023 du paiement de l'éco-contribution sur les produits et matériaux de construction du bâtiment. .

L'adhésion à l’un des éco-organismes est néanmoins obligatoire depuis le 1er janvier 2023  pour les fabricants et importateurs de produits et matériaux .


Ce report laisse donc un délai supplémentaire aux entrepreneurs et aux artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés.


Toutefois, plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière restent encore à régler :

  • définir les règles de tri permettant de bénéficier de la gratuité de reprise
  • publier la liste des points de collecte partenaires de la REP en 2023
  • créer l’organisme coordonnateur de la filière
  • préciser la définition de "producteur" au sens de la REP

Source : Communiqué de presse FFB 

En savoir plus sur la REP Bâtiment


modules
Retour aux Actualités
Suivez les actualités de tecsom sur les réseaux sociaux
TecSOM
Fermer

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.